Avis de confidentialité

Généralités

Chez Alpian SA, la protection et la confidentialité de vos données personnelles sont une priorité pour nous. Nous respectons des lois et règlements stricts en matière de protection des données. En utilisant nos services, notre site web ou en interagissant avec nous de toute autre manière, vous reconnaissez et consentez expressément à ce que nous protégions et traitions vos données personnelles conformément à cet Avis de Confidentialité, en accord avec les lois suisses sur la protection des données et toute autre réglementation applicable. Il est important de noter que nous sommes également conformes à la nouvelle Loi suisse sur la Protection des Données, garantissant le plus haut standard de confidentialité et de sécurité de vos données.

Données personnelles

Les données à caractère personnel que nous traitons peuvent inclure (i) des données personnelles (par exemple, le nom, le lieu de naissance, la date de naissance, la citoyenneté, l'adresse, les numéros de téléphone, les adresses électroniques, les détails familiaux, d'autres informations KYC), (ii) des données d'identification (par exemple, une copie du passeport ou de la carte d'identité, des données sociales, des données personnelles, etc, copie du passeport ou de la carte d'identité, numéro de sécurité sociale, numéro d'identification fiscale), (iii) informations fiscales (par exemple, domicile fiscal et autres documents et informations liés à la fiscalité), (iv) informations professionnelles vous concernant (par exemple, titre du poste, expérience professionnelle), (v) informations financières (par exemple, informations sur vos antécédents financiers et de crédit, données de transaction, coordonnées bancaires), (vi) votre profil d'investissement et vos préférences en matière d'investissement, (vii) les enregistrements des appels téléphoniques et vidéo entre vous et Alpian SA, ainsi que toute autre communication entre vous et Alpian SA (viii) les détails de votre utilisation de nos produits et services, (ix) les informations relatives aux cookies (par ex, cookies et technologies similaires sur les sites web et dans les courriers électroniques) et donc l'adresse IP, votre localisation géographique telle qu'indiquée par votre adresse IP, le contenu auquel vous accédez, le site web d'où provient la demande, les termes de recherche que vous saisissez sur notre site web, les informations sur le type d'appareil que vous utilisez pour accéder à notre site web, le système d'exploitation et votre type de navigateur (veuillez vous référer à notre "Politique en matière de cookies" pour de plus amples informations).

Nous collectons et recevons des données à caractère personnel (i) directement auprès de vous (par exemple, lorsque vous nous contactez ou que vous nous envoyez des documents contractuels ou des formulaires) ou (ii) indirectement auprès de tiers ou de sources accessibles au public (par exemple, registre du commerce, listes de sanctions, presse, médias, internet).

Sous réserve de toute obligation prévue dans notre documentation contractuelle, vous n'êtes en général pas tenu de nous fournir des données à caractère personnel. Toutefois, si vous ne fournissez pas les informations requises concernant certains cas d'utilisation, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre demande correspondante, d'entrer en contact avec vous ou de vous fournir des services. Si vous nous communiquez des données à caractère personnel concernant une autre personne (par exemple, votre employeur/employés, vos proches, les membres de votre famille, vos collègues, les bénéficiaires finaux, etc. En partageant ces données avec nous, vous confirmez que vous êtes autorisé à le faire et que vous avez informé les personnes concernées du présent avis de confidentialité et du traitement de leurs données à caractère personnel.

Objectifs du traitement

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes (les "finalités"):

(a) pour l'exécution d'obligations contractuelles

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ou à l'exécution de mesures précontractuelles intervenant dans le cadre d'une demande, ce qui inclut notamment les opérations de traitement suivantes: (i) l'ouverture et la gestion d'un compte et d'une relation d'affaires avec nous, (ii) l'exécution de transactions, (iii) la fourniture de conseils en investissement ainsi que (iv) la gestion d'actifs et de portefeuilles et la distribution de produits financiers.

(b) pour le respect d'une obligation légale ou dans l'intérêt public

En tant que banque, nous sommes soumis à diverses obligations légales qui nous obligent à traiter et à collecter des données à caractère personnel, notamment en ce qui concerne les obligations comptables, la fourniture d'informations sur les produits et services, la prévention des activités de blanchiment d'argent, de la corruption, des fraudes fiscales ainsi que d'autres fraudes et délits, l'enregistrement des conversations téléphoniques et vidéo, la satisfaction de toute exigence de coopération avec, ou de déclaration à, toute autorité ou juridiction compétente en matière de poursuites publiques, de surveillance, d'administration ou de fiscalité, ainsi que l'évaluation et la gestion des risques.

(c) aux fins de la sauvegarde des intérêts légitimes

Lorsque cela est nécessaire, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, si ce traitement n'affecte pas indûment votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux. Les exemples incluent (a) le développement de notre relation commerciale avec vous, (b) l'exploitation et l'amélioration de nos propriétés et systèmes, (c) l'enregistrement de conversations téléphoniques et vidéo pour vérifier des instructions, améliorer la qualité de nos services ou sauvegarder nos droits, (d) l'exercice ou la défense de réclamations légales réelles ou potentielles, ou la conduite d'enquêtes ou de procédures similaires, (e) la conformité et l'amélioration de nos processus et organisations internes, y compris à des fins de conformité, de gestion des risques, de gouvernance d'entreprise et d'organisation des affaires, (f) comme spécifié ci-après (par exemple, l'évaluation de certaines caractéristiques de la personne concernée), l'évaluation de certaines caractéristiques de la personne concernée sur la base d'un traitement automatique de données à caractère personnel (profilage)).

Profilage ou prise de décision automatisée

Dans certains cas, nous traitons vos données à caractère personnel de manière automatisée dans le but d'évaluer certains aspects personnels (profilage), notamment pour vous fournir des informations et des conseils ciblés sur nos produits ou services ou ceux de nos partenaires commerciaux. Nous pouvons également utiliser des technologies qui nous permettent d'identifier le niveau de risque lié à une personne concernée ou à l'activité d'un compte. En règle générale, nous ne prenons pas de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé pour exécuter nos services. Si nous le faisons, nous nous conformons aux exigences légales et réglementaires applicables.

Destinataires des données personnelles

Toute unité au sein d'Alpian SA et des sociétés affiliées qui a besoin de vos données personnelles pour atteindre les objectifs fixés y aura accès.

Si cela est nécessaire ou utile à l'exécution de nos services et à la réalisation des Objectifs, nous pouvons divulguer ou transférer vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes, qui peuvent être situées en Suisse ou à l'étranger: (i) des prestataires de services tiers qui traitent les données personnelles en notre nom et/ou auxquels nous confions certaines tâches (par exemple, des prestataires de services de marketing, d'analyse, de télécommunications et de services informatiques), (ii) des autorités publiques ou gouvernementales, des administrations ou des tribunaux (par exemple, des autorités de surveillance des marchés financiers, des autorités fiscales, des autorités chargées de la lutte contre le blanchiment d'argent), (iii) des institutions financières (par exemple, des dépositaires centraux tiers, des courtiers, des sociétés de fiducie, etc, dépositaires centraux tiers, courtiers, bourses, registres, banques tierces, etc.), (iv) conseillers juridiques et professionnels, y compris les comptables et les auditeurs, (v) partenaires et conseillers en matière de transactions (par exemple, dans le cadre de fusions, d'acquisitions ou d'autres transactions commerciales nous concernant ou concernant nos sociétés affiliées) ou (vi) autres tiers si vous avez consenti à une telle divulgation (par exemple, les co-titulaires de votre compte, votre garant et toute personne ayant une procuration sur vos affaires) ou si cette divulgation est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou pour établir, exercer ou défendre un droit devant un tribunal ou une autre autorité étrangère compétente.

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel vers des pays de l'EEE ou du Royaume-Uni et vers les pays suivants en dehors de la Suisse ou de l'EEE/du Royaume-Uni, à condition que (a) ces pays assurent un niveau adéquat de protection des données selon l'évaluation de l'autorité compétente, ou (b) que nous assurions un niveau adéquat de protection des données sur la base de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de l'Union européenne ("CCUE") adaptées au droit suisse dans la mesure requise ("CCS CH"), ou (c) que vous ayez donné votre consentement à un tel transfert transfrontalier ou (d) qu'un tel transfert transfrontalier soit autorisé par le droit applicable: Asie, notamment l'Inde, l'Australie, le Canada, l'Amérique centrale, le Moyen-Orient, l'Afrique du Nord, l'Amérique du Sud et les États-Unis d'Amérique. Pour obtenir une copie de l'EU-SCC / CH-SCC, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

Durée de conservation et effacement

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nos objectifs de traitement, les périodes de conservation légales et nos intérêts légitimes en matière de documentation l'exigent ou pour des raisons de faisabilité technique limitée. Sauf en cas d'obligations légales ou contractuelles contraires, nous effacerons ou anonymiserons vos données à caractère personnel dans la mesure du possible une fois que la période de traitement ou de conservation aura expiré.

Les exemples suivants illustrent la manière dont nous conservons généralement vos données à caractère personnel dans des cas d'utilisation spécifiques:

1. les données nécessaires pour exploiter, fournir et sécuriser le site web et les services qui y sont fournis seront traitées aussi longtemps que nécessaire pour permettre l'accès demandé et garantir la stabilité et l'intégrité des systèmes concernés;

2. les données requises à des fins d'analyse web seront stockées aussi longtemps que nécessaire pour effectuer l'analyse et seront ensuite supprimées ou rendues anonymes ;

3. les cookies seront stockés sur votre appareil pour la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif concerné et comme indiqué dans la "Politique en matière de cookies"; ils seront ensuite supprimés par votre navigateur;

4. les données échangées par tout moyen de communication seront supprimées après avoir répondu à votre demande si et dans la mesure où (a) nous ne sommes pas légalement tenus de conserver ces données (par exemple, à des fins de comptabilité ou de conservation de documents) et (b) nous n'avons pas d'intérêt légitime prépondérant à conserver ces données à des fins de documentation, d'assurance qualité ou à des fins commerciales similaires ou pour l'évaluation ou l'exercice d'une action en justice, ou la défense contre une action en justice

5. (e) les données collectées dans le cadre de nos services seront généralement conservées aussi longtemps que vous accédez à nos services ou que vous les recevez (ou que vous avez le droit d'accéder à nos services ou de les recevoir), et ces données seront supprimées après la résiliation de votre contrat et/ou la suppression de votre compte si et dans la mesure où (a) nous ne sommes pas légalement obligés de conserver ces données (par ex, à des fins comptables ou de conservation de documents) et (b) si nous n'avons pas d'intérêt légitime prépondérant à conserver ces données à des fins de documentation, d'assurance qualité ou à des fins commerciales similaires, ou pour l'évaluation ou l'exercice de droits légaux ou la défense contre de tels droits;

6. les données collectées dans le cadre de la négociation, de la conclusion et de l'exécution d'un contrat avec nous seront généralement conservées pendant la durée de prescription des droits contractuels, calculée à partir de la fin de la relation contractuelle si et dans la mesure où (a) nous ne sommes pas légalement tenus de conserver ces données (par exemple à des fins comptables ou de conservation de documents) pendant une période plus longue et (b) nous n'avons pas d'intérêt légitime prépondérant à conserver ces données à des fins de documentation, d'assurance qualité ou à des fins commerciales similaires ou pour l'évaluation ou l'exercice de droits légaux ou la défense contre de tels droits;

7. les données collectées dans le cadre d'une candidature à un poste vacant seront généralement conservées pendant la durée de la procédure de candidature et trois mois après, sauf si vous nous demandez ou nous autorisez à conserver votre candidature pendant une période plus longue. Nous pouvons conserver ces données plus longtemps pour l'évaluation ou l'exercice d'une action en justice, ou pour la défense contre une action en justice.

Les données collectées auprès des employés, du personnel intérimaire et des détachés dans le cadre de leur relation de travail avec nous sont décrites plus en détail dans un avis de confidentialité spécifique aux employés, qui est communiqué de manière appropriée à la personne concernée et peut être obtenu à tout moment auprès du délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Vos droits

Vous avez le droit de demander des informations sur les données que nous traitons et d'autres droits concernant ce traitement. En particulier, vous avez - ou pouvez avoir, selon les circonstances - le droit à

1. d'information (c'est-à-dire de nous demander si nous traitons vos données à caractère personnel et, le cas échéant, de vous fournir d'autres informations à ce sujet);

2. de rectification (c'est-à-dire de nous demander de corriger ou de compléter vos données à caractère personnel si elles sont incorrectes ou incomplètes);

3. l'effacement (c'est-à-dire la suppression de vos données à caractère personnel (dans la mesure où nous ne sommes pas soumis à une obligation légale ou avons un intérêt légitime prépondérant à conserver ces données);

4. opposition (droit de s'opposer au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur notre intérêt légitime en expliquant vos raisons particulières et les circonstances spécifiques sur lesquelles se fonde votre opposition, étant entendu qu'en ce qui concerne les cookies par l'intermédiaire desquels certaines données à caractère personnel peuvent être collectées, vous pouvez bloquer l'installation de ces cookies à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur en conséquence, ce qui peut entraîner une expérience utilisateur limitée et vous pouvez ne pas être en mesure d'utiliser toutes les fonctions de notre site web ou de nos services ou d'accéder à nos services d'une manière appropriée)

5. restreindre le traitement (c'est-à-dire nous demander de restreindre temporairement le traitement de vos données à caractère personnel)

6. la portabilité des données (c'est-à-dire nous demander de vous fournir sous forme électronique (dans la mesure où cela est techniquement possible) les données à caractère personnel que vous nous avez fournies);

7. le retrait de votre consentement (c'est-à-dire le retrait de votre consentement si et dans la mesure où vous avez précédemment donné votre consentement à une finalité spécifique du traitement de vos données à caractère personnel, ce qui n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous n'ayez retiré votre consentement (ou tout traitement fondé sur une base juridique autre que votre consentement) et peut signifier que nous ne serons plus en mesure de vous fournir nos services).

Avant de répondre à votre demande, nous pouvons vous demander une preuve d'identité et/ou toute autre mesure que nous jugeons nécessaire pour garantir que vos données à caractère personnel ne sont pas divulguées à une personne non autorisée. En outre, si vous estimez que vos droits accordés par les lois applicables en matière de protection des données ont été violés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.

Suivi des Utilisateurs et Mesure Marketing

Consentement pour le Suivi et la Mesure Marketing

Afin d'améliorer nos services et de vous offrir une expérience personnalisée, Alpian SA utilise AppsFlyer pour la mesure et l'analyse marketing. Nous avons besoin de votre consentement explicite pour suivre et traiter vos données à ces fins.

Quelles Données sont Collectées et Pourquoi

AppsFlyer peut collecter des données telles que votre identifiant d'appareil, votre adresse IP, votre localisation géographique, les données d'utilisation de l'application et les interactions au sein de l'application. Ces données nous aident à comprendre comment vous utilisez notre application, à évaluer l'efficacité de nos campagnes marketing et à améliorer nos services.

Vos Droits et Choix

Opt-In/Opt-Out: Vous serez invité(e) à donner votre consentement pour le suivi lors de votre première utilisation de notre application. Vous pouvez choisir d'activer ou de désactiver le suivi à tout moment dans les paramètres de l'application.

Transparence: Notre politique de confidentialité détaille les données collectées, la finalité de la collecte et le partage avec des tiers. Les pratiques de données d'AppsFlyer sont également décrites dans leur politique de confidentialité, accessible ici.

Contrôle: Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données à tout moment sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Conformité aux Lois sur la Protection des Données

Alpian SA se conforme à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. Nous veillons à ce que vos données soient traitées de manière licite, équitable et transparente.

Modifications de la présente politique de protection de la vie privée

Nous réexaminons régulièrement le présent avis de confidentialité et pouvons le modifier à tout moment. Votre utilisation continue de nos services et/ou de notre site web ou vos interactions ultérieures avec nous sont considérées comme votre acceptation de ces modifications. La version publiée sur notre site web est la version actuellement en vigueur.

Contact

Alpian SA est l'entité responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question ou demande relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse dpo@alpian.com ou écrire à Alpian SA, chemin des Crêts 17, 1209 Genève.

L'autorité de protection des données pour Alpian SA est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse (https://www.edoeb.admin.ch).