Fiscalité des dividendes en Suisse: un guide complet

En tant qu’investisseur en Suisse, la fiscalité des dividendes est un sujet central à considérer. Bien que les dividendes constituent une part importante du rendement de vos investissements en actions, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu et peuvent réduire considérablement vos gains nets.

Il est donc essentiel d’intégrer leur traitement fiscal dans votre planification financière. La Suisse offre un environnement avantageux à l’échelle internationale, notamment parce que les gains en capital privés ne sont pas imposés. Les tentatives de modification de cette situation – comme l’initiative « 99% » en 2021, qui proposait une imposition supplémentaire des revenus du capital (y compris les dividendes) – ont été clairement rejetées par les votants suisses.

Toutefois, l’imposition des dividendes reste un sujet de débat politique et évolue régulièrement, notamment dans le cadre de réformes fiscales. En tant qu’investisseur, il est donc essentiel de se tenir informé des réglementations en vigueur et d’adapter sa stratégie fiscale en conséquence.

Principes de base de la fiscalité des dividendes en Suisse

En tant qu’actionnaire, vous recevez des dividendes sous forme de distributions de bénéfices d’une entreprise. En Suisse, ces revenus sont considérés comme imposables, au même titre que les intérêts perçus sur vos comptes bancaires. Il est crucial de bien distinguer deux éléments dans votre stratégie d’investissement: si les dividendes sont soumis à l’impôt, les gains en capital issus de la vente d’actions restent exonérés.

L’imposition diffère selon que les dividendes proviennent d’une entreprise suisse ou étrangère:

• Dividendes suisses: un impôt anticipé de 35% est retenu à la source par l’entreprise distributrice. Ce prélèvement sert de mécanisme de garantie et peut être entièrement récupéré à condition de déclarer correctement vos dividendes dans votre déclaration fiscale.

• Dividendes étrangers: ils sont soumis à une retenue à la source dans le pays d’origine, généralement entre 15% et 35%. Grâce aux conventions de double imposition (CDI) conclues entre la Suisse et de nombreux pays, il est possible de récupérer une partie de cet impôt ou de l’imputer sur vos impôts en Suisse. Il est donc conseillé de vérifier les accords en vigueur afin de réduire au maximum votre charge fiscale.

Une exception importante concerne les distributions provenant des réserves d’apports en capital (RAC). En Suisse, les entreprises peuvent verser jusqu’à 50% de leurs dividendes à partir de ces réserves, ce qui les rend exonérées d’impôt pour vous. Ces distributions sont clairement mentionnées sur vos relevés bancaires. Cependant, elles doivent tout de même être déclarées intégralement dans votre déclaration d’impôts.

Taux d’imposition actuels des dividendes en Suisse

Si vous résidez en Suisse, vos dividendes sont soumis à un système fiscal fédéral dans lequel la Confédération, les cantons et les communes appliquent chacun leurs propres taux d’imposition. Par conséquent, votre charge fiscale totale varie fortement selon votre lieu de résidence.

L’impôt fédéral atteint un maximum de 11,5%, mais ce taux ne concerne que les très hauts revenus (environ 783’000 CHF pour une personne seule). La majorité de l’imposition est donc constituée des impôts cantonaux et communaux. Le taux marginal maximal (fédéral, cantonal et communal combiné) varie entre 22% et 45% selon votre canton:

• 22–25% dans des cantons fiscalement avantageux comme Zoug ou Schwytz

• 39,8% à Zurich

• 40,5% à Bâle-Ville

• 41,2% à Berne

• Jusqu’à 45% dans le canton de Genève, où l’imposition est la plus élevée

À noter: vos dividendes sont imposés de manière progressive, en fonction de l’ensemble de vos revenus. Une distribution importante peut donc augmenter l’imposition de vos autres revenus.

Imposition réduite pour les participations qualifiées

Si vous détenez au moins 10% du capital d’une entreprise (participation qualifiée), vous bénéficiez d’une réduction d’impôt:

• Au niveau fédéral: seulement 70% des dividendes sont imposés.

• Au niveau cantonal: au moins 50% des dividendes restent imposables.

En revanche, si vous êtes un investisseur privé sans participation qualifiée, vos dividendes sont imposés à 100%.

Impôt sur la fortune: un élément à ne pas négliger

Outre l’impôt sur le revenu, vous devez également tenir compte de l’impôt cantonal sur la fortune, appliqué sur la valeur de vos actions et autres titres. Les taux varient selon les cantons:

• Zurich: environ 0,18% par an

• Genève: environ 0,48% par an

• Zoug: seulement 0,06% par an

Si vous détenez un portefeuille d’investissement important, cet impôt peut peser sur votre rentabilité globale.

Comment déclarer correctement vos dividendes?

Une déclaration fiscale précise de vos dividendes est essentielle pour récupérer l’impôt anticipé de 35%. Voici les étapes à suivre:

1. Préparez vos documents
Rassemblez tous les documents nécessaires, comme les relevés fiscaux annuels de votre banque, les attestations de votre dépôt de titres et les justificatifs de retenues fiscales étrangères. De nombreuses banques fournissent des récapitulatifs fiscaux clairs que vous pouvez utiliser directement.

2. Remplissez l’inventaire des titres
Dans l’inventaire des titres de votre déclaration fiscale, indiquez toutes les actions, fonds ou ETF que vous détenez. Pour chaque position, précisez le titre, l’ISIN ou le numéro de valeur, la quantité, la valeur de fin d’année et le montant brut des dividendes perçus.

3. Déclarez l’impôt anticipé et la retenue fiscale
Saisissez séparément l’impôt anticipé suisse de 35% afin d’en demander le remboursement. Pour les dividendes étrangers, utilisez le formulaire DA-1 pour récupérer une partie de la retenue fiscale ou l’imputer sur vos impôts en Suisse.

4. Incluez les titres vendus
N’oubliez pas d’indiquer les dividendes perçus sur des actions ou des fonds que vous avez vendus au cours de l’année. Cela vous permet de bénéficier de l’ensemble des remboursements fiscaux possibles.

5. Respectez les délais
Tenez compte de la date limite cantonale pour le dépôt de votre déclaration fiscale (généralement le 31 mars). Une soumission complète et à temps vous évite des paiements supplémentaires ou la perte d’avantages fiscaux.

6. Évitez les erreurs courantes
Assurez-vous de déclarer tous vos revenus de dividendes et de joindre les justificatifs requis. Les petits montants sont souvent omis, ce qui peut entraîner des demandes de clarification de la part des autorités fiscales.

Une préparation minutieuse et une déclaration complète facilitent non seulement votre déclaration fiscale, mais vous permettent aussi de profiter pleinement de tous les avantages fiscaux auxquels vous avez droit.

Conseils pour optimiser la fiscalité des dividendes

Bien que les dividendes soient imposables en Suisse, en tant qu'investisseur, vous pouvez influencer le montant de votre imposition en comprenant certains mécanismes fiscaux:

Impôt anticipé et retenue fiscale étrangère

Pour les dividendes suisses, vous pouvez récupérer intégralement l'impôt anticipé de 35% si vous les déclarez correctement dans votre déclaration fiscale. Pour les dividendes étrangers, vous pouvez récupérer une partie de la retenue fiscale ou l’imputer sur vos impôts en Suisse grâce aux conventions de double imposition.

Distributions exonérées d’impôt

Soyez attentif aux dividendes versés à partir des réserves d’apports en capital (KER). Sous certaines conditions, ces distributions sont exonérées d’impôt. Toutefois, pour en bénéficier, vous devez les déclarer intégralement dans votre déclaration fiscale.

Impact de l’horizon d’investissement

Lorsque vous prenez des décisions d’investissement à long terme, gardez à l’esprit que les gains en capital privés issus de la vente d’actions sont exonérés d’impôt en Suisse, tandis que les revenus de dividendes sont imposables.

Utilisation des solutions de prévoyance fiscalement avantageuses

Vos investissements dans le cadre du 3e pilier A sont exonérés d’impôt sur le revenu et la fortune durant la phase d’épargne. Cela offre des avantages fiscaux sur les revenus de dividendes et les gains en capital. L’imposition n’intervient qu’au moment du retrait, à un taux réduit.

Conclusion: Optimisez la fiscalité de vos dividendes

La fiscalité des dividendes a un impact important sur la rentabilité réelle de vos investissements. En tant qu'investisseur en Suisse, vous devriez déclarer précisément vos revenus de dividendes et tirer parti des possibilités de remboursement d'impôt. En intégrant les aspects fiscaux dans vos décisions d’investissement, vous augmentez vos chances d’atteindre vos objectifs financiers à long terme.