Les actions jouent un rôle central dans la stratégie de nombreux investisseurs suisses pour se constituer un patrimoine. Mais comment les gains issus des actions sont-ils imposés en Suisse? Et qu’est-ce qui va changer en 2025?
Dans ce guide, nous vous proposons un tour d’horizon complet de la fiscalité des actions en Suisse. Vous y trouverez les règles actuellement en vigueur, une explication claire de la taxe sur la source, ainsi que des conseils concrets pour optimiser votre situation fiscale tout en investissant. L’objectif ? Vous permettre de comprendre en profondeur la fiscalité liée aux actions et de prendre, en temps voulu, les bonnes décisions pour alléger votre charge fiscale, le tout de manière claire, rigoureuse et adaptée aux besoins des investisseurs avertis.
Table des matières
Les bases de la fiscalité des actions en Suisse
Avant de plonger dans les détails, commençons par les bases: en Suisse, les plus-values réalisées sur des actions ne sont pas soumises à un impôt spécifique pour les investisseurs privés, ce qui représente un avantage notable par rapport à de nombreux autres pays.
Concrètement, tant que vous investissez à titre privé, les gains issus de la vente d’actions sont exonérés d’impôt. Cela signifie que si vous vendez vos actions avec un bénéfice, ce gain n’est en principe pas considéré comme un revenu imposable. Cependant, les pertes privées provenant de la vente d’actions ne peuvent pas être déduites des impôts.
Les choses sont différentes pour les revenus réguliers générés par vos investissements. Les dividendes, ces parts de bénéfices redistribuées par les entreprises, ainsi que les intérêts (comme ceux issus d’obligations ou de dépôts) sont soumis à l’impôt sur le revenu. Autrement dit, les dividendes doivent être déclarés comme revenus et seront imposés selon votre taux d’imposition personnel. Une exception importante: les dividendes issus des réserves de capital (appelées KER). Une entreprise peut en effet distribuer une partie de ces réserves, et cette portion (jusqu’à 50% du dividende total) est exonérée d’impôt pour les investisseurs privés.
En plus de l’impôt sur le revenu sur les gains, la Suisse, contrairement à de nombreux pays, impose également une taxe sur la fortune. Votre portefeuille d’actions est évalué comme faisant partie de votre patrimoine au 31 décembre et doit être déclaré dans le registre des titres de votre déclaration fiscale.
Les cantons et les communes prélèvent une taxe sur cette richesse nette, avec des taux qui varient d’un canton à l’autre.
À noter: toutes les règles ci-dessus s’appliquent aux particuliers qui gèrent leur portefeuille dans le cadre de leur patrimoine privé. Les entreprises et les traders professionnels sont soumis à des règles spécifiques. D’où une question essentielle: à partir de quand est-on considéré comme un investisseur privé, et à partir de quand comme un trader professionnel? La réponse est déterminante pour savoir si vos plus-values restent exonérées d’impôt.
Comment les profits des actions seront-ils imposés en 2025?
Comme mentionné plus tôt, les plus-values sur actions restent, en principe, exonérées d’impôt pour les investisseurs privés en Suisse et cela ne change pas en 2025. Mais attention: certains critères doivent être respectés pour conserver ce statut d’investisseur privé. Les autorités fiscales peuvent en effet requalifier une activité en trading professionnel, avec des conséquences fiscales importantes.
Si vous êtes considéré comme un trader professionnel, vos profits seront assimilés à un revenu d’activité indépendante. Résultat: ces gains seront ajoutés à vos autres revenus et intégralement imposés. Cela peut fortement augmenter votre charge fiscale en raison de la progressivité de l’impôt. En plus, des cotisations sociales (AVS/AI) peuvent s’appliquer sur ces montants.
La bonne nouvelle? L’administration fiscale suisse a défini cinq critères dits de safe harbour: s’ils sont tous respectés, vous êtes en principe considéré comme un investisseur privé, et vos plus-values restent exonérées.
Durée minimale de détention: vous devez détenir chaque action achetée dans votre portefeuille pendant au moins 6 mois avant de la vendre. Le trading à court terme ou l’achat et la vente spéculative augmentent le risque d’être classé comme trader.
Volume des transactions: votre volume annuel de transactions (la somme de tous les achats et ventes) ne doit pas dépasser cinq fois la valeur de votre portefeuille initial. Par exemple, si vous commencez l’année avec un portefeuille d’une valeur de 50'000 CHF, vos transactions annuelles ne devraient pas excéder 250'000 CHF.
Indépendance financière: ne dépendez pas des plus-values comme source principale de revenu. Une règle générale est que les profits des titres ne doivent pas représenter plus de 50% de votre revenu net annuel. Si vous ne dépendez pas des profits boursiers pour payer vos factures, vous resterez généralement un investisseur privé.
Capital propre: investissez uniquement votre propre capital, avec peu ou pas de levier (emprunts). Par exemple, le trading avec de l’argent emprunté (comme un prêt Lombard) peut indiquer une approche plus entrepreneuriale.
Pas de dérivés spéculatifs: évitez d’utiliser des dérivés (options, futures, etc.) à des fins spéculatives. Les dérivés doivent être utilisés uniquement pour couvrir des positions existantes, et non pour maximiser davantage les profits.
Si vous remplissez l’ensemble de ces critères, les autorités fiscales vous considéreront généralement comme un investisseur privé, et vos gains resteront non imposables. Si ce n’est pas le cas, cela ne signifie pas automatiquement une requalification, mais votre situation pourra être examinée de plus près. En cas de doute, il est toujours utile de documenter votre stratégie d’investissement, notamment si vous investissez dans une logique de construction de patrimoine à long terme plutôt que dans une optique de trading intensif.
L'imposition anticipée sur les dividendes
Si vous détenez des actions, vous pouvez recevoir des dividendes. En Suisse, une imposition anticipée de 35% s’applique automatiquement à ces revenus. Concrètement, lorsqu’une entreprise suisse verse un dividende, vous ne recevez d’abord que 65% du montant brut. Les 35% restants sont directement transférés à l’Administration fédérale des contributions.
Pas d'inquiétude: ces 35% ne constituent pas une retenue définitive, mais une taxe de sécurité. Elle vise à garantir que les revenus sont correctement déclarés. Dès que vous déclarez vos dividendes dans votre déclaration d'impôt, vous récupérez l'intégralité de l'impôt anticipé, soit sous forme de crédit sur vos impôts cantonaux et communaux, soit sous forme de remboursement direct.
Pour les résidents suisses, cela signifie que les dividendes sont finalement imposés au taux habituel de l’impôt sur le revenu. L’impôt anticipé n’est donc qu’un acompte, récupérable à condition de déclarer correctement tous vos revenus et avoirs, notamment dans l’inventaire des titres de votre déclaration fiscale.
Si vous omettez cette déclaration, l'administration fiscale retiendra les 35%, ce qui revient à une taxe punitive. Et cela arrive plus souvent qu’on ne le pense: selon les estimations, les investisseurs suisses en actions renoncent chaque année à plus de 14 milliards de francs, car ils ne réclament pas le remboursement des taxes, en particulier celle à la source étrangère.
Un cas spécifique concerne les dividendes étrangers: si vous détenez, par exemple, des actions américaines ou allemandes, ces dividendes sont soumis à une retenue à la source dans le pays d’origine, souvent entre 15% et 30%. Grâce aux conventions de double imposition (CDI) signées par la Suisse, vous pouvez généralement récupérer une partie de cette taxe (en règle générale jusqu’à 15%).
Ces démarches demandent un peu de rigueur administrative, mais elles en valent la peine, surtout si vous percevez des montants significatifs de dividendes.
Comment optimiser la fiscalité de vos investissements en actions
Compte tenu des conditions fiscales en Suisse, plusieurs opportunités permettent d'optimiser fiscalement les investissements en actions. Voici cinq approches courantes à envisager en 2025:
Miser sur les plus-values exonérées d’impôt: Adopter une stratégie d’investissement à long terme peut permettre de profiter de l’exonération fiscale sur les gains en capital. Pour cela, il est essentiel de respecter certains critères comme la durée minimale de détention des titres et un volume de transactions raisonnable.
Trouver le bon équilibre entre croissance et dividendes: Les dividendes sont imposés comme un revenu en Suisse. Selon vos objectifs et votre situation fiscale, vous pouvez donc ajuster votre portefeuille en privilégiant soit des actions de croissance, soit des titres versant des dividendes plus modérés.
Profiter des avantages fiscaux du Pilier 3a: Le Pilier 3a permet d’investir tout en réduisant votre revenu imposable. En y plaçant une partie de vos avoirs, vous bénéficiez d’un cadre fiscal avantageux. Vous pouvez consulter ici le montant maximal autorisé du Pilier 3a pour 2025.
Déduire certaines charges liées à vos investissements: En tant qu’investisseur privé, vous pouvez déclarer certaines dépenses liées à vos placements, comme les frais de dépôt ou de gestion, ou encore les coûts liés à la constitution de l’inventaire des titres. Selon votre canton, ces frais peuvent être déduits au forfait ou au réel, réduisant ainsi votre revenu imposable.
Ces différentes pistes permettent d’aborder vos investissements avec une stratégie fiscale plus efficace. Selon la complexité de votre situation, il peut être judicieux de faire appel à un expert pour en tirer le meilleur parti.
Conclusion: une stratégie fiscale claire ouvre la voie au succès à long terme
La fiscalité des actions en Suisse peut sembler complexe au premier abord. Mais avec les bonnes informations, elle devient un véritable levier pour faire fructifier votre patrimoine. En 2025, les investisseurs privés continuent de bénéficier d’un avantage majeur: les gains en capital restent exonérés d’impôt, à condition de respecter certains critères. En parallèle, il est essentiel de bien déclarer vos dividendes et la valeur de vos actifs.
Des solutions comme le Pilier 3a ou une allocation réfléchie entre titres de croissance et actions à dividendes peuvent vous aider à optimiser votre fiscalité.
Enfin, gardez un œil sur l’évolution des règles fiscales et ajustez votre stratégie si nécessaire. Ce guide vous offre une base solide, mais pour des situations plus complexes, comme un portefeuille important, des biens immobiliers ou des enjeux transfrontaliers, un conseil personnalisé reste la meilleure option. Bonne continuation dans la construction de votre stratégie d’investissement!